Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Atalyn (le « Service »), édité par la société ATALYN (SAS), telle que décrite dans les mentions légales.
Le Service comprend :
- un bot conversationnel accessible via WhatsApp (numéro +33 6 51 64 28 27) ;
- une application mobile Atalyn ;
permettant aux artisans de gérer tout ou partie de leurs tâches administratives, commerciales et organisationnelles (devis, factures, comptes rendus de chantier, entre autres).
Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Public visé
Le Service est destiné exclusivement aux artisans et professionnels du bâtiment agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Il ne s'adresse pas aux consommateurs au sens du Code de la consommation, et les dispositions relatives à la protection des consommateurs (droit de rétractation, médiation de la consommation) ne sont donc pas applicables à la relation entre vous et ATALYN.
3. Accès au Service
L'accès au Service se fait :
- en initiant une conversation avec le numéro WhatsApp Atalyn (+33 6 51 64 28 27), rattaché à la plateforme WhatsApp Business exploitée par Meta ;
- et ou via l'application mobile Atalyn.
L'utilisation de WhatsApp reste par ailleurs soumise aux conditions d'utilisation de WhatsApp, propres à Meta et indépendantes des présentes CGU.
Le Service est actuellement en phase de lancement et d'évolution active. Il peut être amené à évoluer, être enrichi ou modifié sans préavis, dans la limite du raisonnable.
4. Compte et informations fournies
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre utilisation du Service (identité, coordonnées, informations relatives à votre activité), et à les maintenir à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de l'accès à votre compte WhatsApp et à l'application mobile, et de toute activité réalisée depuis cet accès.
5. Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à :
- utiliser le Service conformément à sa destination et dans le cadre de votre activité professionnelle d'artisan ;
- ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- ne pas transmettre, via le bot ou l'application, de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle de ATALYN décrits dans les mentions légales.
6. Documents générés par le Service
Le Service vous permet de générer des documents administratifs (devis, factures, comptes rendus) à partir des informations que vous fournissez.
Vous reconnaissez et acceptez que :
- ces documents sont générés automatiquement à partir des données que vous saisissez ou transmettez ; ATALYN ne vérifie pas leur exactitude commerciale, comptable ou fiscale ;
- vous restez seul responsable de la conformité de ces documents à la réglementation qui vous est applicable (mentions obligatoires, TVA, facturation électronique, conservation légale) ;
- il vous appartient de relire et valider chaque document avant de l'envoyer à un tiers ou de vous en prévaloir.
ATALYN s'efforce de maintenir les formats de documents générés en conformité avec les évolutions réglementaires connues, notamment en matière de facturation électronique, sans que cela constitue une garantie de conformité absolue ni un conseil juridique, comptable ou fiscal.
7. Disponibilité du Service
ATALYN met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du Service, mais ne garantit pas une disponibilité continue ou sans erreur, notamment en raison :
- de la dépendance à des infrastructures tierces (réseau WhatsApp et Meta, hébergeur, opérateurs télécoms, connexion internet de l'utilisateur) ;
- d'opérations de maintenance ou de mises à jour ;
- du stade de développement actuel du Service.
8. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de ATALYN ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée, et sera limitée aux dommages directs. ATALYN ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, préjudice d'image) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
Rien dans les présentes CGU n'a pour objet d'exclure ou de limiter la responsabilité de ATALYN en cas de faute lourde, de dol, ou dans les cas où la loi l'interdit.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles dans le cadre du Service est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
10. Suspension et résiliation
ATALYN peut suspendre ou mettre fin à votre accès au Service, à tout moment et sans préavis, en cas de manquement grave aux présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou illicite du Service, ou de demande d'une autorité compétente.
Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser le Service, notamment en cessant toute conversation avec le bot WhatsApp ou en désinstallant l'application mobile.
11. Modification des CGU
ATALYN peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter l'évolution du Service ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur atalyn.fr et atalyn.com, dont la date de dernière mise à jour figure en en-tête. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés via le bot WhatsApp ou l'application mobile.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Bordeaux seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@atalyn.com.